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Obligation de moyens ou de résultats ?

Comme pour toutes activités de conseils, les voyants ne sont tenus qu'à des obligations de moyens, c'est à dire qu'ils doivent simplement être en mesure de prouver qu'ils ont bien utilisé les outils et connaissances mentionnés sur leurs publicités, ou en début de consultation, pour réaliser leur prestation.

... sauf s'il y a promesse, écrite ou orale ...

Dans ce cas ils sont tenus à une obligation de résultats en rapport avec cette promesse, ou affirmation (réalisation des prédictions, précision des visions, réussite, solution aux problèmes, dates précises, etc ...). Faute d'atteindre l'objectif qu'il a annoncé, le praticien peut être contraint pénalement à rembourser sa prestation, et éventuellement astreint à verser des dommages et intérêts.

En ce qui concerne les professionnels proposant des travaux occultes, il y a d'office obligation de résultats. Ceux-ci doivent être précisés dans un contrat d'engagement.

 

langage des fleurs

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